INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ PHOENIX BAITS
La société PHOENIX BAITS est inscrite au registre du commerce sous le numéro 0842 821 320
Adresse Postale:
Phoenix Baits
14 rue de la Passerelle
7700 Mouscron
Belgique
Dirigeant: Monsieur Quentin JAEGER
E-mail de contact: contact (arobase) phoenix-baits.com
Numéro de Téléphone: +32 474 38 55 78
Numéro de TVA Intracommunautaire: BE 0842 821 320
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PHOENIX BAITS au consommateur.
PRISE DE COMMANDE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.phoenix-baits.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PHOENIX BAITS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.phoenix-baits.com.
Nos produits sont 100% artisanaux et faits à la main dans des quantités limitées. Nos produits sont soumis à des tests effectués en laboratoires dans le cadre de la règlementation en vigueur sur les produits alimentaires.
PHOENIX BAITS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où PHOENIX BAITS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
INFORMATION SUR LES TARIFS AFFICHES SUR LE SITE
La société Phoenix Baits est soumise à la TVA Intracommunautaire. Le numéro de TVA de la société Phoenix Baits est: BE 0842 821 320
Tous nos prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
MODALITÉS DE LIVRAISON
La boutique en ligne livre exclusivement en France, en Belgique, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne.
Le tarif de livraison est calculé au moment du paiement sur la base des tarifs du transporteur MONDIAL RELAY, en fonction de votre lieu de livraison et du poids total de la commande. Ce montant est le plus compétitif. Un dialogue en direct est nécessaire afin de convenir du point de livraison le plus proche de votre domicile. Contactez Quentin JAEGER par e-mail ou par téléphone. Vous pouvez aussi dialoguer en direct par l’application Messenger.
Un retrait sur place est possible au siège de la société pour les clients qui le souhaitent. Dans ce cas, aucun tarif de livraison ne s’applique. Le retrait sur place implique la prise d’un rendez-vous préalable.
Nos produits sont livrés en sac plastique renforcé (et non en pot) pour une meilleure solidité durant le transport. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur:
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à PHOENIX BAITS 14 rue de la Passerelle 7700 Mouscron Belgique. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de PHOENIX BAITS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de PHOENIX BAITS pourra être faite à PHOENIX BAITS, 14 rue de la Passerelle 7700 Mouscron Belgique.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PHOENIX BAITS, de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PHOENIX BAITS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à PHOENIX BAITS, 14 rue de la Passerelle 7700 Mouscron Belgique. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de PHOENIX BAITS , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de PHOENIX BAITS.
Le produit devra être retourné à PHOENIX BAITS, 14 rue de la Passerelle 7700 Mouscron Belgique. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PHOENIX BAITS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation de la marque Phoenix Baits est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belge : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire sur www.phoenix-baits.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de PHOENIX BAITS . En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit belge devant le Tribunal de Commerce du siège social de PHOENIX BAITS .
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a PHOENIX BAITS pour obtenir une solution amiable.